Les dispositions suivantes règlent les relations entre le mandant et Ribes Design Sàrl. Elles font partie intégrante du mandat.

Toute dérogation aux présentes dispositions doit faire l’objet d’une convention écrite entre les parties.

Ribes Design Sàrl s’engage à réaliser le mandat qui lui est confié selon les règles de l’art, avec diligence et au plus près de sa conscience professionnelle. Ribes Design Sàrl est tenu au secret professionnel sur toutes les informations sensibles communiquées par le mandant. Ribes Design Sàrl s’engage à respecter les règles de bonnes pratiques.

Le droit d’auteur étant inaliénable, l’oeuvre graphique sur tous supports créés par Ribes Design Sàrl appartiennent à Ribes Design Sàrl et Ribes Design Sàrl a le droit d’en disposer librement, conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur les droits d’auteur et les droits voisins. En conséquence, le mandataire n’est pas autorisé à modifier la conception ou les détails des produits hors contenu sans autorisation expresse de Ribes Design Sàrl. Ribes Design Sàrl a le droit de faire reconnaître sa qualité d’auteur par l’apposition de son nom ou d’un signe distinctif sur les supports produits.
Les fichiers ne seront pas transmis à des tiers, sauf demande écrite ou arrangement contraire, afin d’éviter toute utilisation non appropriée ou usurpation de la propriété intellectuelle. Les réalisations pourront être utilisées par Ribes Design Sàrl à des fins marketing pour se promouvoir sur internet ou sur d’autres supports.

Les réalisations sont propriétés exclusives de Ribes Design Sàrl et ne peuvent en aucun cas être reproduites, modifiées ou utilisées à d’autres formes sans un accord écrit.

Les mandats sont réalisés en partenariat avec le mandataire.
Ribes Design Sàrl s’engage à réaliser des travaux aussi proches que possible du souhait du mandataire sans assumer toutefois une obligation de résultat. Ribes Design Sàrl s’engage aussi à apporter les conseils nécessaires pour favoriser l’esthétisme, la sécurité, la compatibilité et respecter les codes en vigueur dans le positionnement du produit. Les choix du mandataire sont respectés dans la mesure où les possibilités techniques le permettent.

Le matériel fourni à Ribes Design Sàrl par le mandataire doit être sous le format demandé. Dans le cas où Ribes Design Sàrl doit reprendre des fichiers fournis par le mandataire, le temps de travail sera facturé. Le matériel endommagé ou incomplet n’engage pas la responsabilité de Ribes Design Sàrl. Le matériel est entreposé chez Ribes Design Sàrl aux risques et périls du mandataire. Les sources textes ne seront pas retouchées par Ribes Design Sàrl.
Ribes Design Sàrl décline toute responsabilité relative au contenu et à sa mise en forme. Cette décharge concerne également les erreurs de syntaxe, d’orthographe et de vocabulaire.

Ribes Design Sàrl décline toute responsabilité concernant les droits d’auteur des documents fournis par le mandataire. Le mandataire déclare être titulaire des droits d’utilisation et de reproduction de tout type de documents fournis (textes, photos, illustrations, données, etc.)

Dans le cadre du mandat, Ribes Design Sàrl peut commander à des tiers, au nom et pour le compte du mandant, des prestations
nécessaires à la réalisation de projet ou tout autre document ou matériel.

Ribes Design Sàrl prévoit dans chaque mandat des corrections à réaliser pour que les travaux répondent aux besoins du mandataire. Celles-ci sont faites selon l’axe principal choisi par le mandataire et convenu entre les parties. En cas de changement de commande ultérieur à l’accord portant sur le choix de l’axe principal et affectant celui-ci, un nouveau devis sera établi et Ribes Design Sàrl se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé ainsi que les dépenses engagées (matériel, soustraitance, etc.).

Ribes Design Sàrl se décharge de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des applications fournies si le mandataire opère des modifications.
Ribes Design Sàrl ne peut être tenu responsable en cas de piratage du site internet.
Ribes Design Sàrl corrigera les dysfonctionnements de sa propre responsabilité sur une période de soixante jours suite à la livraison. Ribes Design Sàrl assure une réactivité optimale durant les premiers deux mois.

Dans le cas où le mandataire refuse de prendre livraison, Ribes Design Sàrl facture l’ensemble du travail réalisé et des dépenses engagées. Il archive et conserve les travaux réalisés aux frais et risques du mandataire.

Ribes Design Sàrl n’assume en aucun cas la perte de données. Un double doit être conservé par le mandataire.

Un devis estimatif préalable est soumis au mandataire.
Les plus-values résultant de modifications (modification de commandes, variations des prix dues à l’inflation, variation des prix due à l’apparition d’une contrainte supplémentaire) seront notifiées en temps utile au mandataire. Ribes Design Sàrl fournit un justificatif pour toutes modifications.

Les honoraires sont dus à Ribes Design Sàrl pour chacune des phases de travail. En cas de réduction ou d’annulation de la commande, Ribes Design Sàrl a droit aux honoraires sur le travail déjà réalisé ainsi que les dépenses engagées. Ribes Design Sàrl a droit à la réparation de tout autre préjudice découlant de l’annulation de la commande, ainsi que d’utiliser à d’autres fins son travail.

Pour le calcul de ses prestations, Ribes Design Sàrl établit le décompte final sur la base du devis estimatif et des modifications
de prix communiquées au client pendant toute la durée du mandat.

Ribes Design Sàrl établit sa facture au terme du mandat. Le délai de paiement est fixé à 30 jours sans retenue. Lors de devis dépassant CHF 2000.– ou se déroulant sur plus de trente jours, un acompte de 50% est demandé à la signature du contrat.
Ribes Design Sàrl se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat si le mandataire ne respecte pas les présentes conditions.

Le droit suisse est applicable aux relations entre le mandataire et Ribes Design Sàrl. En l’absence de dispositions particulières contenues dans les présentes conditions, les dispositions du Code suisse des obligations (CO), art. 394 ss sur le mandat simple, s’appliquent.

Toute tractation avec Ribes Design Sàrl implique la reconnaissance par le mandataire des présentes conditions, lesquelles sont signées au moment de la conclusion du contrat.